Nouveaux calculs Taxes de séjour pour établissements non classés : 2019
Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Toutefois, la commune est
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Juridique & Sécurisation
DGCCRF : information sur le prix est obligatoire.
Les prix des produits ou services disponibles à la vente, ainsi que les conditions particulières de la vente et de
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Loi de Finance et certification
Texte de Référence : DGFIP
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PCI DSS – Norme de sécurité
En savoir plus sur du stockage des données Bancaires
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Fiche Pratique : Taxes de séjour
Texte de référence : DGCL
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Fiche Pratique : Site Internet
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
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Fiche Pratique RGPD
RGPD : se préparer en 6 étapes : Source La CNIL
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Fiche Pratique prestations, réservation et annulation
Des règles spécifiques régissent les relations entre l’hôtelier et ses clients.
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Fiche Pratique Acompte, arrhes, avoir
Accédez directement à la fiche DGCCRF en cliquant ici
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Décryptage des dernières nouveautés au 1er octobre 2019
Mentions obligatoires sur les factures L’Administration Fiscale modifie substantiellement le cadre légal régissant l’établissement des factures dans une ordonnance publiée
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