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Juridique & Sécurisation

Juridique & Sécurisation PMS HOP 

Nouveaux calculs Taxes de séjour pour établissements non classés : 2019

17 février 202017 février 2020 Octorate Dylog

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Toutefois, la commune est

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Juridique & Sécurisation 

DGCCRF : information sur le prix est obligatoire.

15 novembre 201915 novembre 2019 Octorate Dylog

Les prix des produits ou services disponibles à la vente, ainsi que les conditions particulières de la vente et de

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Fiches PMS HOP Juridique & Sécurisation 

Loi de Finance et certification

20 septembre 2019 Octorate Dylog

Texte de Référence : DGFIP

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Fiches PMS HOP Juridique & Sécurisation 

PCI DSS – Norme de sécurité

20 septembre 2019 Octorate Dylog

En savoir plus sur du stockage des données Bancaires

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Fiches PMS HOP Juridique & Sécurisation 

Fiche Pratique : Taxes de séjour

20 septembre 201911 décembre 2020 Octorate Dylog

Texte de référence : DGCL

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Juridique & Sécurisation 

Fiche Pratique : Site Internet

20 septembre 201920 septembre 2019 Octorate Dylog

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?

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Juridique & Sécurisation 

Fiche Pratique RGPD

20 septembre 2019 Octorate Dylog

RGPD : se préparer en 6 étapes : Source La CNIL

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Fiches PMS HOP Juridique & Sécurisation 

Fiche Pratique prestations, réservation et annulation

20 septembre 201920 septembre 2019 Octorate Dylog

Des règles spécifiques régissent les relations entre l’hôtelier et ses clients.

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Fiches PMS HOP Juridique & Sécurisation 

Fiche Pratique Acompte, arrhes, avoir

20 septembre 201911 décembre 2020 Octorate Dylog

Accédez directement à la fiche DGCCRF en cliquant ici

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Mentions Facture
Juridique & Sécurisation PMS HOP 

Décryptage des dernières nouveautés au 1er octobre 2019

16 septembre 20194 octobre 2019 Octorate Dylog

Mentions obligatoires sur les factures L’Administration Fiscale modifie substantiellement le cadre légal régissant l’établissement des factures dans une ordonnance publiée

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